J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16654

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Arrêté du 23 octobre 1999 portant nomination au Conseil des impôts

NOR : ECOS9900108A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1999 :
Sont désignés membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 1999 :
Mme Lardennois (Chantal), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Roger (François), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Gauron (André), conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont désignés membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 1999 :
M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Lescuyer (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Euvrard (Michel), inspecteur général des finances ;
M. Plagnet (Bernard), professeur agrégé des universités.